Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 271
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271. Outre l’article 272, le propriétaire doit respecter les dispositions de l’article 8.217 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
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