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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 216
Versions de la disposition

Texte complet
216. Si une fuite de produit pétrolier provient d’une tuyauterie souterraine en acier non protégé contre la corrosion et que le réservoir qui y est raccordé ne doit pas être retiré du sol selon l’exigence de l’article 215, cette tuyauterie doit être retirée sur toute sa longueur.
D. 221-2007, a. 1.
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