Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 186
Versions de la disposition
186. Le robinet d’arrêt exigé par l’article 8.57 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) doit être fermé et cadenassé lorsque l’établissement est fermé, à l’exception de celui monté sur une installation destinée à alimenter un système de chauffage ou le moteur d’une génératrice.
