Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 178
Versions de la disposition

Texte complet
178. Le propriétaire d’un équipement pétrolier souterrain qui a cessé de retirer du produit pétrolier de cet équipement depuis plus d’un an, doit effectuer sur celui-ci un essai de détection de fuites qui satisfait aux exigences du deuxième alinéa de l’article 8.130 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) avant son utilisation.
D. 221-2007, a. 1.
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