B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 153 Versions de la disposition

2012-09-01

153. Le propriétaire doit calculer, en tenant compte des volumes de produits pétroliers reçus et retirés, le volume qui devrait se trouver dans les réservoirs et le comparer avec celui qui est obtenu par jaugeage; s’il s’agit d’un réservoir hors sol d’une capacité supérieure à 250 000 litres, il doit également tenir compte de la température du produit pétrolier au moment du jaugeage.

D. 221-2007, a. 1.