Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 143
Versions de la disposition

Texte complet
143. Le propriétaire doit jauger à chaque semaine le niveau de l’eau dans chaque réservoir souterrain contenant du carburant.
Il doit également vérifier la présence d’un produit pétrolier ou de vapeurs d’un tel produit dans le puits d’observation de ce réservoir si celui-ci n’est pas muni d’un système de surveillance continue avec une alarme et, le cas échéant, soumettre le réservoir et la tuyauterie souterrains à un essai de détection de fuites qui satisfait aux exigences du deuxième alinéa de l’article 8.130 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
Si les résultats de l’essai de détection de fuites révèlent une fuite, les pièces défectueuses de l’installation doivent être réparées ou remplacées et un autre essai de détection de fuites doit être effectué après ces travaux.
D. 221-2007, a. 1.
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