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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 137
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Texte complet
137. Dans les 24 heures qui suivent la connaissance d’un incendie, d’une explosion, d’une perte de vie ou la constatation d’un sinistre qui met en cause un équipement pétrolier, le propriétaire d’une installation d’équipements pétroliers comprenant un équipement pétrolier à risque élevé doit en informer la Régie.
D. 221-2007, a. 1.
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