B-1.1, r. 3.1 - Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière

Texte complet
15. Le certificat mentionne le nom et les coordonnées de son titulaire, ainsi que le numéro de certificat, incluant le numéro de sa catégorie.
De plus, il comporte la date de sa délivrance, la date à laquelle il doit être renouvelé annuellement ainsi qu’un code-barres bidimensionnel permettant de vérifier, au moyen d’un appareil mobile, sa teneur et sa validité.
Il comporte également la signature du président-directeur général ou d’un vice-président et celle du secrétaire de la Régie.
D. 282-2024, a. 15.
En vig.: 2024-10-01
15. Le certificat mentionne le nom et les coordonnées de son titulaire, ainsi que le numéro de certificat, incluant le numéro de sa catégorie.
De plus, il comporte la date de sa délivrance, la date à laquelle il doit être renouvelé annuellement ainsi qu’un code-barres bidimensionnel permettant de vérifier, au moyen d’un appareil mobile, sa teneur et sa validité.
Il comporte également la signature du président-directeur général ou d’un vice-président et celle du secrétaire de la Régie.
D. 282-2024, a. 15.