Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 90.5
Versions de la disposition
90.5. Le propriétaire d’un ascenseur doit, dès sa mise en service, mettre en place un programme de contrôle d’entretien établi conformément à l’article 8.6 du code et faire effectuer:
1° les essais périodiques de catégorie 1 annuellement;
2° les essais périodiques de catégorie 3 aux 3 ans;
3° les essais périodiques de catégorie 5 aux 5 ans.
De plus, le propriétaire d’un ascenseur hydraulique doit s’assurer de sa conformité aux exigences prévues à l’article 8.6.5.8 du code.
