B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 90.3 Versions de la disposition

2024-07-13

90.3. Tout ascenseur doit être maintenu en bon état de fonctionnement et de sécurité conformément aux exigences réglementaires applicables lors de sa construction. Toutefois, lorsqu’il a été modifié par la suite, il doit satisfaire aux exigences réglementaires applicables lors de sa modification. De plus, il doit être entretenu conformément à l’article 8.6 du code.

Selon la date de sa construction ou de sa modification, les exigences réglementaires applicables à tout ascenseur sont réputées être celles indiquées au tableau qui suit:

Date de construction ou de modification	Exigences réglementaires applicables
Travaux terminés avant le 2 août 1990 ou, en ce qui concerne les trottoirs roulants, avant le 4 août 1988:	La partie II du Règlement sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, petits monte-charge, trottoirs roulants, plates-formes monte-matériaux et appareils élévateurs pour personnes handicapées, à l’exception des articles 13, 15, 16 et 17, des deuxième et troisième alinéas de l’article 19, des articles 19.1 à 21 et de l’article 43 (D. 1009-88, 88-06-22).
Travaux exécutés entre le 2 août 1990 et le 26 février 1997 ou, en ce qui concerne les trottoirs roulants, entre le 4 août 1988 et le 26 février 1997:	Le code ACNOR CAN3-B44-M85, «Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge», de mars 1986, son supplément numéro n° 1-1987 et son appendice A, «Ascenseurs et chaises motorisées sur plan incliné de résidence privée», publiés par l’Association canadienne de normalisation (D. 1009-88, 88-06-22).
Travaux exécutés entre le 27 février 1997 et le 20 octobre 2004:	Le code CAN/CSA-B44-94, «Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge», édition française, publiée en octobre 1994, et son appendice A, «Ascenseurs de résidence privée», publiés par l’Association canadienne de normalisation (D. 111-97, 97-01-29).
Travaux exécutés entre le 21 octobre 2004 et le 30 mai 2006:	Le code CSA B44-00, «Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charge», y compris les mises à jour de juin, de novembre et de décembre 2003, publiés par l’Association canadienne de normalisation (D. 895-2004, 2004-09-22).
Travaux exécutés entre le 31 mai 2006 et le 30 janvier 2007:	Le code CSA B44-04, «Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques», publié par l’Association canadienne de normalisation (D. 895-2004, 2004-09-22).
Travaux exécutés entre le 31 janvier 2007 et le 27 février 2007:	Le code CSA B44-04, «Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques» et le Supplément n° 1 à la B44-04 (B44S1-06), publiés par l’Association canadienne de normalisation (D. 895-2004, 2004-09-22).
Travaux exécutés entre le 28 février 2007 et le 30 août 2008:	Le code CSA B44-04, «Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques», le Supplément n° 1 à la B44-04 (B44S1-06) et la Mise à jour n° 1-B44-04 - Mai 2006, publiés par l’Association canadienne de normalisation (D. 895-2004, 2004-09-22).
Travaux exécutés entre le 31 août 2008 et le 12 juillet 2024:	Le code ASME A17.1-2007/CSA B44-07, «Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques», publié par l’Association canadienne de normalisation (D. 895-2004, 2004-09-22).
Travaux exécutés depuis le 13 juillet 2024:	Le code ASME A17.1-2019/CSA B44:19, «Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques», publié par le Groupe CSA (D. 848-2024, 2024-05-15).

Toutefois, ces exigences réglementaires s’appliquent en tenant compte du fait que:

1°  les exigences réglementaires précédentes peuvent être appliquées pour une période de 6 mois suivant la date de l’entrée en vigueur des nouvelles exigences;

2°  une exigence réglementaire en vigueur lors de la construction ou de la modification d’un ascenseur peut avoir fait l’objet d’une mesure équivalente ou différente tel que prévu aux articles 127 et 128 de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1);

3°  un ascenseur dont l’installation s’est terminée le 27 août 1997, dont la dernière modification a été effectuée avant cette date, le cas échéant, et qui demeure conforme au code CAN/CSA-B44-M90, «Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge (Escaliers mécaniques, petits monte-charge, trottoirs roulants et plates-formes monte-matériaux)», et à son supplément n° 1 – 1992, publiés par l’Association canadienne de normalisation, à l’exception de la section 12, est réputé conforme aux exigences réglementaires applicables lors de sa construction;

4°  un ascenseur d’habitation dont l’installation ou la modification s’est terminée le 2 août 1990 et qui demeure conforme à l’appendice A d’un code antérieur au code ACNOR CAN3-B44-M85, «Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge», publié par l’Association canadienne de normalisation, est réputé conforme aux exigences réglementaires applicables lors de sa construction.

D. 849-2024, a. 1.