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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 90
Versions de la disposition
90. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
«code» : le code ASME A17.1-2019/CSA B44:19, «Code de sécurité sur les ascenseurs ou monte-charges et les escaliers mécaniques», visé par le premier alinéa de l’article 4.02 du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2);
«norme» : la norme CSA B355:19, «Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles», visée par le premier alinéa de l’article 4.02 du Code de construction;
«appareil élévateur» : un appareil élévateur visé par la norme et défini dans cette norme.
De plus, dans le présent chapitre:
1° est assimilé à un ascenseur tout monte-charge, petit monte-charge, escalier mécanique, trottoir roulant ou monte-matériaux visé par le code et défini dans ce code, à l’exclusion d’un ascenseur d’une tour d’éolienne;
2° le terme «modification» a la signification que lui donne le code ou la norme, selon le cas;
3° le terme «habitation» a la signification que lui donne le code ou la norme, selon le cas.
90. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
«code» : le «Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charge, CAN/CSA B44-00», y compris les mises à jour de juin, de novembre et de décembre 2003, le «Safety Code for Elevators, CAN/CSA B44-00», y compris les mises à jour de septembre 2002, de mai et de décembre 2003, visé au chapitre IV du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) pris en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) et tel que modifié par la section VII de ce chapitre;
«norme» : la norme «Appareils élévateurs pour personnes handicapées, CAN/CSA B355-00», y compris les modifications du «B355S1-02 Supplément N°1 à CAN/CSA B355-00 Appareils élévateurs pour personnes handicapées» et les mises à jour de mars 2002 et d’octobre 2003, la norme «Lifts for Persons with Physical Disabilities, CAN/CSA B355-00», y compris les modifications du «B355S1-02 Supplement N°1 to CAN/CSA B355-00 Lifts for Persons with Physical Disabilities» et les mises à jour de mars 2002 et d’octobre 2003, visée au chapitre IV du Code de construction;
«ascenseur» : un ascenseur, un monte-charge, un petit monte-charge, un escalier mécanique, un trottoir roulant et un monte-matériaux visés au code et définis dans ce code;
«appareil élévateur» : un appareil élévateur visé à la norme et défini dans cette norme.
