Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 285
Versions de la disposition

Texte complet
285. Sous réserve des exemptions prévues au chapitre IX du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), le code et le présent chapitre s’appliquent à tout jeu ou manège visé par ce code et désigné comme équipement destiné à l’usage du public à l’article 9.03 du Code de construction, y compris leur voisinage.
D. 363-2012, a. 1.
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