B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 145 Versions de la disposition

2012-09-01

145. Le propriétaire doit soumettre le réservoir et la tuyauterie souterrains à un essai de détection de fuites conformément au deuxième alinéa de l’article 8.130 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), s’il survient sans que l’on n’en connaisse la cause:

1°  une perte de produits pétroliers d’au moins 0,5% du volume de produits pétroliers retirés d’un réservoir ou de plusieurs réservoirs contenant un même produit sur une période d’un mois;

2°  une perte de produits pétroliers pendant au moins 5 jours consécutifs;

3°  une perte de produits pétroliers pendant au moins 18 jours au cours d’un mois, lorsque le niveau du produit est mesuré tous les jours;

4°  une perte ou un gain de produits pétroliers pendant au moins 15 jours au cours d’un mois, lorsque le niveau du produit est mesuré 6 jours par semaine;

5°  un dépassement de 50 mm du niveau de l’eau au fond du réservoir.

Si les résultats de l’essai de détection de fuites révèlent une fuite, les pièces défectueuses de l’installation doivent être réparées ou remplacées et un autre essai de détection de fuites doit être effectué après ces travaux.

D. 221-2007, a. 1.