9.04. Dans le code, une référence à une norme ou à un autre code mentionné dans le tableau 1 est une référence à la norme ou au code visé au chapitre du Code de construction y référant.TABLEAU 1
Désignation Titre Chapitre du
Code de
construction
CNRC 38726F Code national du I
bâtiment du Canada
CAN/CSA-B44 Code de sécurité des IV
ascenseurs et monte-charge
CAN/CSA C22.1 Code canadien de L’électricité, V
Première partie, norme de
sécurité concernant les
installations électriques
CAN/CSA-Z98 Remontées mécaniques VII
Dans le code, une référence au «Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression, CAN/CSA B51» est un renvoi à l’édition prévue au règlement adopté en vertu de la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01).