Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 9.01
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Texte complet
9.01. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «code», le «Code de sécurité concernant les jeux et les manèges, CAN/CSA Z267-00» et de son annexe C concernant les essais et le «Safety Code for Amusements Rides and Devices, CAN/CSA Z267-00» et de son annexe C concernant les essais élaborés et publiés par l’Association canadienne de normalisation.
D. 364-2012, a. 1.
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