B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.88 Versions de la disposition

2012-09-01

8.88. Tout matériel métallique destiné à contenir un produit pétrolier et utilisé lors de travaux de montage, de réparation ou de modification d’une tuyauterie souterraine, y compris la tuyauterie en acier galvanisé, une vanne, un robinet, une soupape, un évent ou un raccord métallique souterrain, doit être neuf et protégé contre la corrosion conformément à l’annexe A de la norme CAN/ULC-S603.1, «Systèmes de protection contre la corrosion extérieure des réservoirs enterrés en acier pour les liquides inflammables et combustibles», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada.

Toutefois, la tuyauterie utilisée dans un endroit désigné pour une période de moins de 2 ans n’a pas à être protégée conformément à cette méthode.

D. 220-2007, a. 1.