B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.74 Versions de la disposition

2012-09-01

8.74. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut utiliser dans des travaux de construction une tuyauterie hors sol, un robinet, un raccord ou tout autre matériau, sauf s’il est approprié à la pression et à la température maximale prévues pour leur bon fonctionnement de même qu’aux propriétés chimiques du liquide que cette tuyauterie est destinée à contenir.

Il ne peut, en outre, utiliser un matériau qui ne peut résister aux contraintes internes ou aux dommages mécaniques reliés à son usage de même qu’un matériau combustible à bas point de fusion ou susceptible de défaillance même en cas de feu léger.

D. 220-2007, a. 1.