B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.217 Versions de la disposition

2012-09-01

8.217. Une clôture doit être érigée autour de tout dépôt et elle doit:

1°  avoir au moins 1,8 m de hauteur;

2°  être en treillis métallique de calibre minimum n° 9 USSMS, si elle est en acier avec des mailles d’au plus 150 mm de côté;

3°  être à moins de 150 mm du sol, y compris ses barrières;

4°  être fixée à des poteaux métalliques enfoncés solidement dans le sol;

5°  être munie d’au moins 2 barrières permettant la circulation des véhicules routiers qui satisfont aux exigences des paragraphes 1, 2 et 4, qui sont placées le plus loin possible l’une de l’autre et qui sont pourvues d’un dispositif de verrouillage.

D. 220-2007, a. 1.