Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 8.21
Versions de la disposition
8.21. (Abrogé).
D. 220-2007, a. 1; D. 92-2014, a. 3; 87-2018D. 87-2018, a. 161.
8.21. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, tout travail de construction exécuté sur un réservoir hors sol destiné à entreposer un produit pétrolier à l’intérieur d’un bâtiment doit l’être conformément aux exigences de la section 4.3. du «Code national de prévention des incendies du Canada», publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches du Canada et tout travail de construction exécuté sur la tuyauterie hors sol et les autres équipements pétroliers reliés à un tel réservoir et qui sont situés à l’intérieur d’un bâtiment doit l’être conformément aux exigences de la partie 4 de ce code.
Doit être installé conformément aux exigences de la norme «Code d’installation des appareils de combustion au mazout» (CSA-B139), publiée par l’Association canadienne de normalisation, tout équipement pétrolier qui est visé par cette norme et qui est destiné à entreposer du carburant diesel ou du mazout et à alimenter un moteur ou un appareil installés à demeure.
8.21. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, tout travail de construction exécuté sur un réservoir hors sol destiné à entreposer un produit pétrolier à l’intérieur d’un bâtiment doit l’être conformément aux exigences de la section 4.3. du «Code national de prévention des incendies du Canada», publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches du Canada et tout travail de construction exécuté sur la tuyauterie hors sol et les autres équipements pétroliers reliés à un tel réservoir et qui sont situés à l’intérieur d’un bâtiment doit l’être conformément aux exigences de la partie 4 de ce code.
L’érection à l’intérieur d’un bâtiment d’un équipement pétrolier destiné à entreposer et à alimenter le moteur d’une génératrice ou un système de chauffage au mazout visé à la norme CSA-B139, «Code d’installation des appareils de combustion au mazout», publiée par l’Association canadienne de normalisation doit satisfaire aux exigences de cette norme.
