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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.205
Versions de la disposition

Texte complet
8.205. L’installation érigée afin d’être utilisée pour le chargement et le déchargement doit être munie d’une prise de terre qui satisfait aux exigences du chapitre V, d’un conducteur électrique et d’une pince permettant la mise à la terre de la citerne.
S’il s’agit d’un dépôt qui fonctionne à clé, l’écoulement du produit pétrolier ne doit être possible que si la mise à la terre est effectuée.
D. 220-2007, a. 1.
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