Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 8.200
Versions de la disposition
8.200. Le bras de chargement monté sur l’installation destinée à être utilisée pour charger un camion-citerne ou un wagon-citerne par le trou d’homme doit être de longueur suffisante pour descendre à moins de 200 mm du fond de la citerne et il doit être muni d’une soupape d’ouverture manuelle.
