Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 8.193
Versions de la disposition
8.193. Une barrière et une rampe de chargement et de déchargement érigées dans un dépôt ainsi que tout endroit où un équipement pétrolier peut occasionner la présence de vapeurs inflammables doivent être munis d’une affiche qui y est fixée et qui porte l’inscription «DÉFENSE DE FUMER» ou d’un pictogramme analogue à celui prévu à l’annexe I.
