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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.175
Versions de la disposition

Texte complet
8.175. La tuyauterie montée sur un quai, une jetée, un débarcadère ou un ponton doit être munie de 2 vannes accessibles qui permettent d’arrêter l’écoulement du carburant à partir du rivage. L’une de ces vannes doit être située à moins de 350 mm du bord de l’appontement et l’autre à moins de 350 mm du point de raccordement avec le distributeur.
D. 220-2007, a. 1.
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