B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.113 Versions de la disposition

2012-09-01

8.113. Il est interdit de monter:

1°  la tuyauterie hors sol extérieure sur un mur à moins qu’il ne soit muni d’un revêtement incombustible;

2°  la tuyauterie extérieure au-dessus d’une fenêtre;

3°  la tuyauterie extérieure au-dessus du toit, sauf si celui-ci est incombustible et étanche aux produits pétroliers et que des dispositions ont été prises pour prévenir tout incendie en cas de déversement;

4°  la tuyauterie destinée à contenir un produit pétrolier dans une galerie technique piétonnière, sauf si celle-ci n’est réservée qu’au personnel d’entretien.

D. 220-2007, a. 1.