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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.09
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Texte complet
8.09. Est considéré approuvé, tout équipement pétrolier ayant reçu une certification par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes dans le domaine des équipements pétroliers.
D. 220-2007, a. 1; D. 87-2018, a. 11.
8.09. Est considéré approuvé, tout équipement pétrolier ayant reçu une certification par l’un des organismes suivants:
1°  CSA International (CSA);
2°  le Laboratoire des assureurs du Canada (ULC);
3°  les Services d’essais Intertek NA ltée (WH, cETL);
4°  Underwriters Laboratories Incorporated (cUL);
5°  American Petroleum Institut (API);
6°  tout autre organisme accrédité par le Conseil canadien des normes comme organisme de certification dans le domaine des équipements pétroliers et qui a avisé la Régie du bâtiment du Québec de son accréditation.
D. 220-2007, a. 1.
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