B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 4.08 Versions de la disposition

2024-07-13

4.08. Aux fins de l’application du présent chapitre et des exigences du code et de la norme, ainsi qu’aux fins de la norme CSA B44.1/ASME A17.5, «Équipements électriques pour ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques», et de la norme ASME A17.7/CSA B44.7, «Code de sécurité axé sur les résultats pour les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques», est un organisme de certification tout organisme d’évaluation de la conformité accrédité auprès de l’un des organismes suivants:

1°  le Conseil canadien des normes;

2°  un organisme membre du Forum international de l’accréditation et signataire des accords de reconnaissance multilatérale pour la certification de produits;

3°  un organisme désigné conformément au Protocole de reconnaissance mutuelle des résultats de l’évaluation de la conformité, intégré à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres.

D. 895-2004, a. 1; D. 848-2024, a. 1.

2012-09-01

4.08. Le code CSA B44-00 est modifié:

1°  à l’article 1.3, par le remplacement de la définition de «autorité compétente» par la suivante:

« autorité compétente: Régie du bâtiment du Québec»;

2°  à l’article 1.3, par l’ajout, à la fin de la définition de «ascenseur ou monte-charge sur plan incliné», de «Ce terme comprend aussi un funiculaire.»;

3°  à l’article 1.3, par le remplacement de la définition de «pouvoir de réglementation» par la suivante:

« pouvoir de réglementation: Régie du bâtiment du Québec»;

4°  par le remplacement, dans le texte français, de «inspection», «inspecter» et «inspecté» par «vérification», «vérifier» et «vérifié» partout où ils se trouvent compte tenu des adaptations nécessaires;

5°  à l’article 2.11.6.2, par le remplacement, dans le texte français, de «possible» par «impossible»;

6°  à la figure 2.27.7.2, dans le texte français, par le remplacement de «MAINTENIR» par «ATTENTE»;

7°  à l’article c8.6.12.1.1, par le remplacement, dans le texte français, de «c8.6.12.1.1» par «c8.6.12»;

8°  à l’article c8.6.12.1.2, par le remplacement, dans le texte français, de «c8.6.12.1.2» par «c8.6.12»;

9°  à l’article c8.6.12.4.1.1, par le remplacement de «l’entrepreneur» par «l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire»;

10°  à l’article c8.6.12.2.5, par le remplacement de «L’entrepreneur» par «L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire»;

11°  à l’article 8.10.1.1.1, par la suppression de «un inspecteur à l’emploi de l’autorité compétente ou»;

12°  à l’article 8.10.1.1.2, par la suppression de «en présence de l’inspecteur indiqué à l’article 8.10.1.1.1»;

13°  à la section 8.11, par l’ajout de «NOTE: La section 8.11 devient la première partie de l’Appendice N.».

D. 895-2004, a. 1.