Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 10.10
Versions de la disposition
10.10. L’escalier d’une piscine doit être muni de marches dont:
a) la hauteur est uniforme et se situe entre 125 et 200 mm;
b) la profondeur est uniforme et est d’au moins 250 mm;
c) le nez est marqué d’une couleur contrastante; et
d) la surface est antidérapante.
L’escalier ne doit pas faire saillie dans la piscine.
