Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 10.09
Versions de la disposition
10.09. Un escalier ou une échelle doit être installé:
a) dans la zone la moins profonde de la piscine, si la différence d’élévation entre le fond de la piscine et la promenade est plus grande que 600 mm;
b) de chaque côté de la piscine dans la zone la plus profonde.
