Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 10.08
Versions de la disposition
10.08. La pente maximale du fond d’une piscine doit être de:
a) 300 mm mesuré verticalement pour chaque 3,6 m mesuré horizontalement pour une profondeur d’eau inférieure à 1 400 mm; et
b) 300 mm mesuré verticalement pour chaque 900 mm mesuré horizontalement pour une profondeur d’eau comprise entre 1 400 mm et 2 000 mm.
