B-1.1, r. 2 - Code de construction

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 8.157)

ENDROITS DANGEREUX POUR L’INSTALLATION D’UN APPAREIL DE CHAUFFAGE

1. Autour de l’extrémité d’un tuyau de remplissage d’un réservoir souterrain, jusqu’à 0,5 m du sol et dans un rayon horizontal de 3 m;

2. Autour de l’extrémité de l’évent d’un réservoir souterrain, jusqu’à 5 m dans toutes les directions;

3. À l’aire de distribution, jusqu’à 0,5 m du sol;

4. Autour d’un distributeur de carburant à 1,5 m, dans toutes les directions;

5. Dans une aire d’entretien jusqu’à 0,5 m au-dessus du sol ou du plancher, sur toute la superficie de ce dernier;

6. À une aire de transvasement de produits pétroliers de la classe 1, jusqu’à 1,5 m dans toutes les directions;

7. Dans une salle de vente, d’entreposage ou de toilette, si une ouverture relie une de ces salles à un des endroits mentionnés ci-dessus;

8. Dans un espace, une fosse ou une boîte au-dessous du niveau du sol et situé en tout ou en partie à un des endroits mentionnés ci-dessus.

D. 220-2007, a. 1.