Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment

Article 3.2.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.2.1. Un entrepreneur de construction membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec ainsi que celui domicilié hors du Québec sont exemptés de l’application de l’article 57.1 de la Loi.
D. 191-2001, a. 1.
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