Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Un préposé à la surveillance doit être désigné par le propriétaire pour s’assurer à chaque semaine que l’équipement de secours est complet et en bon état de fonctionnement. Ce préposé doit inscrire dans un registre les remarques pertinentes à l’équipement de secours, signer le document, y indiquer la date de la vérification et remettre le registre au propriétaire.
Le propriétaire doit veiller à ce qu’une personne s’assure, à chaque semaine, du bon état de fonctionnement du détecteur disjoncteur de fuite à la terre et des accessoires.
R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 3, a. 36; D. 999-86, a. 7.
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