B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics

Article 35 Versions de la disposition

2012-09-01

35. Une piscine doit être pourvue, en des endroits accessibles en tout temps, de l’équipement de secours suivant:

a)  une perche électriquement isolée ou non conductrice d’une longueur d’au moins 3,6 m;

b)  deux bouées de sauvetage qui peuvent être:

i.  de type annulaire d’un diamètre intérieur compris entre 275 et 380 mm, solidement attachées à un câble d’une longueur de 3 m plus la moitié de la largeur de la piscine et placées sur un support à la station de surveillance; ou

ii.  de type «torpille» avec une boucle pour les épaules et au moins 2 m de câble;

c)  une planche servant en cas de blessure à la colonne vertébrale;

d)  (paragraphe abrogé);

e)  une trousse de premiers soins conforme à l’annexe 5;

f)  une couverture.

R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 3, a. 35; D. 999-86, a. 6.