B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics

Article 27.1 Versions de la disposition

2012-09-01

27.1. Malgré l’article 27, une personne âgée d’au moins 16 ans, qui détient un certificat de la croix de bronze émis par la Société royale de sauvetage du Canada datant d’au plus 2 ans, peut agir à titre de surveillant-sauveteur d’une piscine dont la surface de plan d’eau est inférieure à 150 m2 à condition que cette piscine soit réservée:

1°  aux personnes qui fréquentent une maison de rapports ou une maison de chambres;

2°  aux clients d’un hôtel, d’un terrain de camping ou d’un restaurant.

D. 369-90, a. 1.