Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics
Article 16
Versions de la disposition
16. En prenant comme point de référence pour les mesures la ligne du fil à plomb qui est une ligne verticale passant par le centre de l’extrémité du tremplin ou de la plate-forme, les installations pour le plongeon doivent respecter les dimensions minimales indiquées à l’annexe 1.
Cependant, les installations de plongeon dont les plans ont été approuvés ou qui ont été construites avant le 31 août 1977 peuvent respecter les dimensions indiquées à l’annexe 2.
