Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Un préposé à la surveillance doit être désigné par le propriétaire pour s’assurer à chaque semaine que l’équipement mentionné à l’article 54 est complet et en bon état de fonctionnement. Ce préposé doit inscrire dans un registre les remarques pertinentes à l’équipement de secours, signer le document, y indiquer la date de la vérification et remettre le registre au propriétaire.
Le propriétaire doit veiller à ce qu’une personne s’assure, à chaque semaine, du bon état de fonctionnement des accessoires.
R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 3, a. 55; D. 999-86, a. 12.
© Gouvernement du Québec