Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Un surveillant-sauveteur d’une plage doit:
a)  être âgé d’au moins 17 ans; et
b)  détenir l’un des certificats suivants datant d’au plus 2 ans:
i.  certificat de sauveteur professionnel, option plage, émis par le Service National des Sauveteurs Inc.;
ii.  certificat de sauveteur professionnel émis par l’Académie de Sauvetage du Québec Inc.
Cependant, un des certificats énumérés à l’article 27 peut être accepté aux fins du présent article si la longueur de la plage est inférieure à 15 m ou s’il est impossible de recruter un surveillant-sauveteur détenteur de l’un des certificats mentionnés au paragraphe b.
R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 3, a. 49.
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