Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Des bancs ou des sièges à l’usage de spectateurs, lors d’événements, peuvent être placés temporairement sur la promenade pourvu:
a)  que la zone réservée aux spectateurs et son accès soient séparés du reste de la promenade par une clôture placée à au moins 600 mm des côtés de la piscine; et
b)  que ces bancs ou sièges soient entreposés immédiatement après usage à l’extérieur de la promenade.
R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 3, a. 38.
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