Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Une piscine dont les plans ont été approuvés ou qui a été construite avant le 31 août 1977 n’est pas soumise aux articles 3, 5, 6, 8, 9, 10 et 18, aux paragraphes 1, 2 et 4 de l’article 7 ainsi qu’aux paragraphes a, b, c et d de l’article 20.
R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 3, a. 25.
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