Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement établit les exigences auxquelles doit se conformer le propriétaire d’une piscine, d’une pataugeoire ou d’une plage:
a)  situées dans un édifice public ou en constituant une dépendance; ou
b)  exploitées pour la baignade du public en général ou d’un groupe restreint du public.
Il ne s’applique pas aux bains tourbillons ni aux bains thérapeutiques.
R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 3, a. 2.
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