Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment

Article 3.3.6
Versions de la disposition

Texte complet
3.3.6. (Abrogé).
D. 222-2007, a. 4; D. 87-2018, a. 56.
3.3.6. Est exempté de l’application du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et du chapitre VI du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3):
1°  tout appareil qui utilise un produit pétrolier dans une installation d’équipements pétroliers et qui est destiné à être raccordé par une tuyauterie à un réservoir destiné à contenir un tel produit;
2°  tout équipement pétrolier ou installation d’équipements pétroliers fabriqué et destiné à utiliser un produit pétrolier.
D. 222-2007, a. 4.
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