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B-1, r. 8.2 - Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Un membre qui débute l’exercice de ses activités professionnelles au sein d’une personne morale sans but lucratif doit transmettre au Barreau une déclaration sur le formulaire fourni par ce dernier et acquitter les frais exigibles prescrits par le Conseil d’administration. Il en est de même lorsqu’il cesse d’y exercer ses activités professionnelles.
Cette déclaration doit être transmise, selon le cas, dans les 15 jours de la date du début ou de la cessation de cet exercice.
D. 729-2023, a. 5.
En vig.: 2023-05-25
5. Un membre qui débute l’exercice de ses activités professionnelles au sein d’une personne morale sans but lucratif doit transmettre au Barreau une déclaration sur le formulaire fourni par ce dernier et acquitter les frais exigibles prescrits par le Conseil d’administration. Il en est de même lorsqu’il cesse d’y exercer ses activités professionnelles.
Cette déclaration doit être transmise, selon le cas, dans les 15 jours de la date du début ou de la cessation de cet exercice.
D. 729-2023, a. 5.
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