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B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Entre le 45e et le 15e jour précédant la date de clôture du scrutin, le secrétaire de l’Ordre transmet à chacun des membres ayant droit de vote les documents suivants:
1°  une présentation de chaque candidat au poste d’administrateur et au poste de bâtonnier du Québec, le cas échéant;
2°  une description de la procédure à suivre pour accéder au système de vote électronique et pour voter.
Ces documents demeurent disponibles jusqu’à la date de clôture du scrutin sur le site du Barreau du Québec.
Décision 2014-12-11, a. 9; Décision 2016-10-14, a. 7.
9. Entre le 45e et le 15e jour précédant la date de clôture du scrutin, le secrétaire de l’Ordre transmet à chacun des membres ayant droit de vote les informations suivantes:
1°  une présentation de chaque candidat au poste d’administrateur et au poste de bâtonnier du Québec, le cas échéant;
2°  une description de la procédure à suivre pour voter.
Ces informations demeurent disponibles jusqu’à la date de clôture du scrutin sur le site du Barreau du Québec.
Décision 2014-12-11, a. 9.
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