Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. En plus du secrétaire de l’Ordre, les membres du Comité électoral assistent au dépouillement du vote en présence des experts indépendants. Les candidats ou leur représentant dûment autorisé peuvent y assister.
Le secrétaire de l’Ordre décide immédiatement de toute question relative à la validité des votes. Il peut consulter le Comité électoral. Sa décision est finale.
Le secrétaire de l’Ordre tient un registre des votes irréguliers décelés lors du dépouillement et y inscrit les motifs en justifiant le rejet. Il scelle ensuite ce registre. Le secrétaire de l’Ordre et les experts indépendants apposent leurs initiales sur les scellés.
Décision 2014-12-11, a. 27; Décision 2016-10-14, a. 20.
27. Le secrétaire de l’Ordre et le Comité électoral assistent au dépouillement du vote en présence des experts indépendants. Les candidats ou leur représentant dûment autorisé peuvent y assister.
Le secrétaire de l’Ordre décide immédiatement de toute question relative à la validité des votes. Il peut consulter le Comité électoral. Sa décision est finale.
Il tient un registre des votes irréguliers décelés lors du dépouillement et y inscrit les motifs en justifiant le rejet. Il scelle ensuite ce registre. Le secrétaire de l’Ordre et les experts indépendants apposent leurs initiales sur les scellés.
Décision 2014-12-11, a. 27.
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