Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le dépouillement du vote se fait sous la supervision du secrétaire de l’Ordre à l’endroit déterminé par les experts indépendants; il débute au plus tôt à 16 h 01 le deuxième vendredi du mois de mai, et se termine au plus tard dans les 10 jours de la date de la clôture du scrutin.
Décision 2014-12-11, a. 26; Décision 2016-10-14, a. 19.
26. Le dépouillement du vote a lieu à l’endroit déterminé par les experts indépendants; il débute au plus tôt à 16 h 01 le quatrième vendredi du mois de mai, et se termine au plus tard dans les 10 jours de la date de la clôture du scrutin.
Décision 2014-12-11, a. 26.
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