Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. La clôture du scrutin par le secrétaire de l’Ordre est immédiatement suivie d’un contrôle qui empêche toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des membres qui ont exercé leur droit de vote.
Décision 2014-12-11, a. 25; Décision 2016-10-14, a. 18.
25. La clôture du scrutin est immédiatement suivie d’un contrôle qui empêche toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des membres qui ont exercé leur droit de vote.
Décision 2014-12-11, a. 25.
© Gouvernement du Québec