Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec
Article 18
Versions de la disposition
18. Le premier mardi du mois de mai à 00 h 00, le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des membres habiles à voter font l’objet d’un contrôle permettant de déceler toute modification ultérieure.
