Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les experts indépendants doivent fournir au secrétaire de l’Ordre, avant le scrutin, un rapport qui traite:
1°  des risques d’intrusion;
2°  des tests de charge;
3°  de la validation des algorithmes;
4°  de la validation de l’architecture du système de vote électronique.
Ils mettent en place des moyens permettant d’assurer la traçabilité des actions effectuées sur les serveurs et les applications du système de vote électronique, notamment en maintenant les registres appropriés.
Décision 2014-12-11, a. 16; Décision 2016-10-14, a. 10.
16. Les experts indépendants doivent fournir au secrétaire de l’Ordre, avant le scrutin, un rapport qui traite:
1°  des risques d’intrusion;
2°  des tests de charge;
3°  de la validation des algorithmes;
4°  de la validation de l’architecture du système de vote électronique.
Ils mettent en place des moyens permettant d’assurer la traçabilité des actions effectuées sur les serveurs et les applications du système de vote électronique.
Dans le but de garantir le secret du vote, ils doivent veiller à tout moment du processus de vote, y compris après le dépouillement, à ce que soient mis en oeuvre des procédés rendant impossible l’établissement d’un lien entre le nom du membre et l’expression de son vote.
Décision 2014-12-11, a. 16.
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