B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2016-11-17

14. Le Conseil d’administration désigne au moins 2 experts indépendants pouvant être issus d’une même organisation pour surveiller la mise en place et l’application du système de vote électronique.

Ces experts indépendants ont notamment pour mandat de:

1°  s’assurer que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote;

2°  superviser le déroulement du vote et les étapes postérieures au vote, dont le dépouillement du vote, la conservation et la destruction de l’information;

3°  surveiller la gestion, pendant le scrutin, des accès aux serveurs du système de vote électronique.

Décision 2014-12-11, a. 14; Décision 2016-10-14, a. 9.

2015-01-07

14. Le Conseil d’administration désigne au moins 2 experts indépendants pouvant être issus d’une même organisation pour assister le secrétaire de l’Ordre et le Comité électoral dans la mise en place du système de vote électronique.

Ces experts indépendants ont notamment pour mandat de:

1°  s’assurer que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote;

2°  superviser le déroulement du vote et les étapes postérieures au vote, dont le dépouillement du vote, la conservation et la destruction de l’information;

3°  gérer, pendant le scrutin, les accès aux serveurs du système de vote électronique.

Décision 2014-12-11, a. 14.