Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 6 - Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec

Article 5.07
Versions de la disposition

Texte complet
5.07. Les membres élus du Conseil d’administration, à l’exception du bâtonnier du Québec et du vice-président, reçoivent, à titre de compensation, un montant de 300 $ au terme de chaque réunion du Conseil d’administration à laquelle ils participent. Ce montant est versé sous la forme d’un jeton de présence.
Décision 2002-09-12; L.Q. 2014, c. 13, a. 26.
5.07. Les membres élus du Conseil général, à l’exception du bâtonnier du Québec et du vice-président, reçoivent, à titre de compensation, un montant de 300 $ au terme de chaque réunion du Conseil général à laquelle ils participent. Ce montant est versé sous la forme d’un jeton de présence.
Décision 2002-09-12.
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